Conditions d’utilisation du site
Libellé : Version 1.0 — en vigueur le 2026-10-19.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site public de KTMA SOLUTIONS (le « site »), qui présente ses produits et services (logiciels, services de technologies de l’information, consultants) et permet de la joindre. Elles ne régissent pas l’utilisation des produits de KTMA SOLUTIONS, qui ont leurs propres conditions. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.
2. Acceptation et modifications
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Nous pouvons les modifier ; la version en vigueur et sa date figurent sur cette page. Une modification qui réduirait de façon significative vos droits vous est annoncée sur le site avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.
3. Accès et usage du site
L’accès au site est gratuit et ne requiert pas de compte. Vous vous engagez à ne pas perturber le site, à ne pas tenter d’accéder à des zones non publiques, à ne pas contourner les mesures de sécurité ou de limitation de débit, à ne pas soumettre de contenu illicite et à ne pas utiliser le site pour envoyer des sollicitations non demandées.
4. Informations présentées
Les informations du site sont de nature générale. Elles ne constituent pas une offre ferme, un devis, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal. Aucun prix n’est contractuel tant qu’une offre écrite acceptée ne l’indique pas. Nous visons l’exactitude des informations, sans la garantir.
5. Formulaires
Lorsque vous utilisez un formulaire du site (contact, projet, devis, rendez-vous), vous fournissez les renseignements demandés pour que nous donnions suite à votre demande. Vous confirmez que vous êtes en droit de les communiquer. N’y inscrivez ni mots de passe, ni renseignements bancaires, ni renseignements de santé, ni dossiers de personnes tierces. Une demande n’est reçue que lorsque le site affiche une confirmation de réception ; l’envoi d’un formulaire ne crée pas de contrat. Au point de collecte, le site indique les finalités, les champs obligatoires ou facultatifs, vos droits et donne accès à la politique de confidentialité. Le traitement de vos renseignements est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, marques, logos, mise en page, code) appartient à KTMA SOLUTIONS ou à ses concédants et est protégé. Vous pouvez le consulter et en citer de courts extraits en mentionnant la source ; toute autre reproduction ou exploitation exige notre autorisation écrite préalable. Les composants logiciels libres conservent leurs licences.
7. Liens et services tiers
Le site contient des liens vers d’autres sites, y compris des sites de produits de KTMA SOLUTIONS et des sites de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites de tiers ; leur consultation est régie par leurs propres conditions. Chaque produit de KTMA SOLUTIONS est régi par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le site accessible et sûr, sans garantir une disponibilité continue. Dans la mesure permise par la loi, KTMA SOLUTIONS n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, pour un préjudice corporel, ni les droits impératifs d’un consommateur.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des règles impératives protégeant un consommateur (qui peut notamment saisir les tribunaux de son lieu de résidence lorsque la loi le lui permet), les tribunaux du Québec sont compétents. En cas de différend, écrivez-nous d’abord à contact@ktmasolutions.com ; cette démarche ne limite pas votre droit de saisir l’autorité ou le tribunal compétent.
10. Langues
Le site est offert en français (Canada), en français, en anglais (Canada), en anglais et en espagnol. Aucune disposition des présentes ne limite les droits linguistiques impératifs d’un consommateur. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française du Canada (fr-CA) constitue la version de référence, sous réserve des droits impératifs applicables, notamment ceux prévus par la Charte de la langue française.
11. Contact
KTMA SOLUTIONS — contact@ktmasolutions.com — +1 579 458 2173.
Contact : contact@ktmasolutions.com · +1 579 458 2173 · 7002, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6V 0C1.
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