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  5. Signaler un contenu illicite
  6. Droit applicable

Libellé : Version 1.4 — en vigueur le 2026-10-28.

Éditeur du site

  • Dénomination légale : KTMA Solutions Inc., société par actions incorporée au Québec, Canada.
  • Adresse : 7002, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6V 0C1, Canada.
  • Téléphone : +1 579 458 2173.
  • Courriel : contact@ktmasolutions.com.
  • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : disponible sur demande.

Ce site présente KTMA Solutions Inc. et ses produits et services. Chaque produit a ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité.

Hébergement

Le site est hébergé au Québec, Canada, sur une infrastructure OVHcloud située à Beauharnois. La messagerie utilisée pour recevoir les demandes est fournie par OVHcloud Hosted Exchange et hébergée au Canada. La localisation des infrastructures ne garantit pas, à elle seule, que tout accès technique ou toute opération d’assistance soit effectué exclusivement depuis le Québec. Pour obtenir des précisions sur le traitement des renseignements personnels, consultez la politique de confidentialité ou écrivez à contact@ktmasolutions.com.

Protection des renseignements personnels

KTMA Solutions Inc. est responsable des traitements de renseignements personnels décrits dans la politique de confidentialité du site. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée par son titre : « Responsable de la protection des renseignements personnels ». Pour la joindre, écrivez à contact@ktmasolutions.com avec l’objet « Protection des renseignements personnels ». KTMA est établie au Québec, au Canada, et ne destine pas actuellement les services présentés sur son site public spécifiquement aux personnes se trouvant dans l’Union européenne. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aux traitements pour lesquels les conditions de son champ d’application sont réunies. Voir la politique de confidentialité pour connaître les traitements, les droits des personnes concernées, les modalités de réclamation et les renseignements relatifs aux communications internationales.

Propriété intellectuelle

La dénomination, les marques, les logos, les textes, les images, le design et les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les composants logiciels libres conservent leurs propres licences.

Signaler un contenu illicite

Écrivez à contact@ktmasolutions.com en précisant la page ou le contenu concerné, le motif du signalement et vos coordonnées.

Droit applicable

KTMA Solutions Inc. est établie au Québec. Les présentes mentions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans priver un consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi. Voir les conditions d’utilisation du site.

Contact : contact@ktmasolutions.com · +1 579 458 2173 · 7002, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6V 0C1.

Disponibles sur demande à contact@ktmasolutions.com.

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Éditeur

KTMA Solutions Inc., société incorporée au Québec.

contact@ktmasolutions.com

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