Politique de confidentialité

Libellé : Version 1.0 — en vigueur le 2026-10-19.

Cette politique décrit les renseignements personnels que KTMA SOLUTIONS (« KTMA », « nous ») traite lorsque vous visitez son site public ou lui écrivez par ses formulaires. Chaque produit de KTMA a sa propre politique de confidentialité.

KTMA SOLUTIONS, société par actions incorporée au Québec (7002, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) G6V 0C1, +1 579 458 2173), est responsable des renseignements décrits ici. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée par son titre : « Responsable de la protection des renseignements personnels ». Pour la joindre : contact@ktmasolutions.com, objet « Protection des renseignements personnels ».

Parcours d’un formulaire. Les renseignements saisis sont transmis par le site par courriel, au moyen du service de messagerie de KTMA, hébergé au Canada, à la boîte contact@ktmasolutions.com. Le site ne les enregistre dans aucune base de données et n’ajoute au message ni votre adresse réseau ni l’identification de votre navigateur ; il n’envoie aucun courriel automatique au visiteur. Des données techniques liées à cette transmission peuvent être traitées et temporairement conservées par le prestataire de messagerie, selon son fonctionnement et les durées applicables. Un champ invisible sert à repérer les robots.

Communications commerciales. Une demande de votre part ne vous inscrit à aucune communication commerciale. Nous ne vous envoyons pas de message promotionnel sans votre consentement exprès, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

Nous ne vendons pas vos renseignements, ne faisons pas de publicité ciblée, n’utilisons aucun outil de mesure d’audience, et n’effectuons ni profilage ni localisation de nos visiteurs. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Voir la page sur les témoins et le stockage local : le site ne pose aucun témoin.

Ne nous communiquez pas par formulaire de mots de passe, de renseignements bancaires ni de renseignements de santé.

• Le personnel de KTMA qui en a besoin pour répondre à votre demande.
• Nos prestataires techniques (hébergement du site, service d’envoi et de réception de courriel), à titre de mandataires, sous entente écrite et uniquement pour nos fins.
• Les autorités, lorsque la loi l’exige.

Aucune communication à des fins publicitaires ; aucune vente.

Le site et le service de messagerie de KTMA sont hébergés au Canada. Les renseignements sur les prestataires et sur les pays où vos renseignements sont traités sont communiqués sur demande à contact@ktmasolutions.com. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à l’extérieur du Québec sans avoir fait au préalable l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi et sans entente écrite assurant une protection adéquate.

KTMA SOLUTIONS conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi. Les règles suivantes s’appliquent :

• Demandes de contact, de projet, de devis et de rendez-vous : les renseignements sont conservés pendant le traitement et le suivi commercial effectivement nécessaires, pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois après le dernier échange substantiel relatif à la demande. Ils peuvent être détruits plus tôt lorsque leur conservation n’est plus nécessaire. La simple conservation d’un dossier ou l’envoi d’une communication automatique ne prolonge pas cette durée.
• Relations contractuelles : lorsqu’une demande aboutit à un contrat, seuls les renseignements nécessaires à l’exécution de celui-ci, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales applicables sont conservés, selon les délais propres à ces finalités. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont détruits ou anonymisés.
• Archivage commercial : KTMA ne conserve pas indéfiniment les dossiers identifiants de prospects ou de clients à des fins générales de prospection. Un archivage distinct n’est effectué que pour les renseignements dont la conservation demeure nécessaire à une finalité déterminée, légitime et documentée, dans les limites applicables à cette finalité.
• Journaux techniques et de sécurité : leur conservation est limitée à la durée nécessaire à la sécurité, à la prévention des abus et au diagnostic, sous réserve des obligations légales et de la gestion d’un incident.
• Stockage local du navigateur : les éléments enregistrés localement demeurent dans votre navigateur jusqu’à leur suppression par vous, par les mécanismes du site ou par votre navigateur.

La destruction vise aussi les copies et archives de la boîte de messagerie ; les copies de sauvegarde du prestataire sont supprimées selon leur cycle de rotation et ne sont pas restaurées à d’autres fins. À l’expiration des délais applicables ou dès que les finalités sont accomplies, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible. Une conservation supplémentaire peut être nécessaire lorsqu’une loi l’exige ou pour les besoins établis d’un litige ; elle est alors limitée aux renseignements et à la durée nécessaires.

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements : transmission chiffrée du site, accès limité au personnel qui en a besoin, limitation du nombre de demandes. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents.

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou la cessation de leur diffusion lorsque la loi le permet, retirer un consentement et, lorsque la loi le prévoit, obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Écrivez à contact@ktmasolutions.com (objet : « Protection des renseignements personnels »). Nous vérifions votre identité et répondons par écrit, de façon motivée, dans les 30 jours de la réception de la demande, en indiquant les recours si nous refusons. Vous pouvez porter plainte auprès de nous, puis auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou, selon le cas, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Le site s’adresse à des visiteurs adultes ; nous ne sollicitons pas de renseignements d’enfants de moins de 14 ans. Si vous pensez que nous en détenons, écrivez-nous.

Nous sommes établis au Québec et appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsque celle-ci est applicable à nos activités, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le site ne cible pas l’Union européenne ni le Cameroun.

Nous publions la date et la version en vigueur ; une modification importante est annoncée avant son entrée en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Responsable : Responsable de la protection des renseignements personnels (désigné par son titre), à joindre à contact@ktmasolutions.com avec « Protection des renseignements personnels » en objet.