Vos employés utilisent peut-être déjà des outils d'intelligence artificielle (IA) pour rédiger, résumer ou analyser, avec ou sans votre accord. Pour une petite ou moyenne entreprise (PME), l'IA responsable en PME ne commence pas par un grand programme : elle commence par savoir ce qui est utilisé, avec quelles données, et qui répond des résultats. Cet article propose un point de départ concret : des cas d'usage modestes, une manière de protéger les données sensibles, les obligations en matière de vie privée à connaître au Québec et au Canada, la place de l'humain dans les décisions, et une lecture prudente des statistiques d'adoption.
Où en sont les entreprises canadiennes : ce que rapporte Statistique Canada
Statistique Canada a publié le 11 juin 2026 l'Analyse en bref n° 11-621-M sur l'utilisation de l'IA par les entreprises au deuxième trimestre de 2026. Voici ce que rapporte la publication :
- 19,2 % des entreprises ont utilisé l'IA pour produire des biens ou fournir des services au cours des 12 derniers mois, contre 12,2 % au deuxième trimestre de 2025 et 6,1 % au deuxième trimestre de 2024. Selon cet indicateur, la part des entreprises ayant utilisé l'IA pour produire des biens ou fournir des services a un peu plus que triplé entre le deuxième trimestre de 2024 et celui de 2026.
- 40,0 % des entreprises estiment que l'IA n'est pas pertinente pour elles. Cette part est de 41,4 % parmi les entreprises de 1 à 4 employés et de 21,3 % parmi celles de 100 employés ou plus.
- L'adoption est de 19,9 % parmi les entreprises de 1 à 4 employés et de 27,8 % parmi celles de 100 employés ou plus.
- Les usages les plus fréquents parmi les entreprises utilisatrices sont l'analyse de données (36,6 %), l'analyse de texte (34,5 %) et les agents virtuels ou agents conversationnels (28,2 %).
- Le principal obstacle déclaré est la cybersécurité ou la confidentialité (13,4 % des entreprises ont déclaré qu'elle limitait l'utilisation de l'IA), devant le coût (10,6 %). Ces pourcentages décrivent les obstacles déclarés dans l'enquête ; reportez-vous aux tableaux de la publication pour connaître la population de référence exacte avant de les comparer à d'autres chiffres.
Deux enseignements pour une PME : l'adoption progresse vite, mais une part importante d'entreprises estime ne pas en avoir besoin ; et la confidentialité arrive en tête des freins, ce qui justifie de la placer au cœur de votre démarche.
Pourquoi les statistiques d'adoption diffèrent d'une source à l'autre
Si vous avez lu ailleurs que « la majorité des employés utilisent l'IA » ou qu'« une entreprise sur deux l'a adoptée », ce n'est pas forcément contradictoire. Ce qui compte, c'est ce qui est mesuré. Dans la publication de Statistique Canada :
- l'unité est l'entreprise, et non l'employé ou la personne ;
- la question porte sur l'utilisation de l'IA pour produire des biens ou fournir des services, au cours des 12 derniers mois ;
- les données proviennent de l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises de Statistique Canada, menée du 1er avril au 6 mai 2026 auprès d'un échantillon aléatoire stratifié (les effectifs exacts figurent dans la section méthodologique de la publication officielle du 11 juin 2026). Les résultats décrivent l'utilisation de l'IA par les entreprises, et non la part des employés qui l'utilisent.
Une enquête qui compte les individus, qui inclut l'usage personnel d'un agent conversationnel ou qui porte sur de plus grandes entreprises donnera d'autres résultats. Avant de citer ou de comparer un chiffre, vérifiez donc la population (entreprises ou personnes), la définition de l'« utilisation », la période de référence, la taille de l'échantillon et la date. Nous n'avons pas consulté d'autres enquêtes pour cet article ; ce conseil de lecture est général.
Commencez petit : des cas d'usage modestes et bornés
Une première étape raisonnable consiste à choisir un ou deux usages à faible risque, pour lesquels une erreur est facile à repérer :
- reformuler ou corriger un texte qui ne contient aucun renseignement personnel ;
- résumer des documents internes non sensibles ;
- trier ou étiqueter des demandes internes pour aider une personne à les traiter ;
- préparer des brouillons que quelqu'un relit systématiquement.
À l'inverse, évitez de commencer par des usages où l'IA influe directement sur des personnes (recrutement, crédit, accès à un service) ou traite des données sensibles. Pour chaque cas d'usage, notez : l'objectif, les données utilisées, qui valide le résultat, et ce qui se passe si l'outil se trompe. C'est notre recommandation de méthode ; elle rejoint le principe de nécessité et de proportionnalité de la déclaration commune des autorités canadiennes de protection de la vie privée (7 décembre 2023), qui demande de justifier le recours à l'IA générative et aux renseignements personnels au regard de l'objectif visé, et de privilégier des données anonymisées ou synthétiques lorsque c'est possible.
Recenser les outils, y compris l'« IA fantôme »
On parle d'« IA fantôme » (shadow AI) pour désigner les outils d'IA utilisés par le personnel à l'insu de l'organisation. L'expression est employée dans le vocabulaire professionnel, sans définition officielle. Nous ne retenons ici aucune estimation chiffrée de son ampleur, faute de source suffisamment fiable et directement pertinente.
Faites plutôt un recensement sans reproche :
- Demandez aux équipes quels outils elles utilisent (agents conversationnels, extensions de navigateur, fonctions d'IA ajoutées aux logiciels existants).
- Notez pour chacun : prestataire, compte personnel ou professionnel, types de données saisies, lieu de traitement des données.
- Classez : autorisé, autorisé sous conditions, interdit.
- Diffusez une politique courte et compréhensible, avec un référent à contacter.
L'objectif n'est pas de sanctionner, mais de remplacer l'usage caché par un usage encadré. Une politique trop restrictive risque de dissuader la déclaration des usages existants : privilégiez des règles compréhensibles, proportionnées aux risques et accompagnées de solutions autorisées.
Données sensibles : la règle de base
La déclaration commune demande de limiter la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels à ce qui est nécessaire, et de prévoir des mesures de protection proportionnées à leur sensibilité. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada recommande aux entreprises de limiter la communication de renseignements personnels, sensibles ou confidentiels, et de mettre en œuvre la protection de la vie privée dès la conception.
Concrètement, définissez ce qui ne doit jamais être saisi dans un outil non approuvé : renseignements sur des clients ou des employés, dossiers de santé, données financières, secrets d'affaires, contrats confidentiels. Précisez aussi ce qui est permis avec un outil approuvé et dans quelles conditions.
Hébergement local ou cloud : un choix selon les données
Les deux options ont leur place ; les sources consultées ne recommandent pas l'une plutôt que l'autre. Les critères à comparer sont des repères de bon sens, et non une exigence tirée d'une source :
- Sensibilité des données : plus elles sont sensibles, plus il faut de maîtrise sur le lieu de leur traitement et de leur conservation.
- Localisation : au Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est notamment requise avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou de confier à une entité située hors du Québec leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation pour le compte de l'entreprise (voir plus bas).
- Conditions du prestataire : conservation des données saisies, réutilisation, sous-traitants, journalisation.
- Capacité à l'exploiter : un modèle local exige des compétences et du matériel ; un service cloud déplace une partie du risque vers le prestataire sans la faire disparaître.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) : quand s'applique-t-elle ?
Au Québec, une EFVP est obligatoire dans les situations prévues par la loi (le guide de la Commission d'accès à l'information, CAI, avril 2024, en recense plusieurs, dont certaines relèvent du secteur public). Pour les entreprises du secteur privé, deux situations sont particulièrement pertinentes pour les projets d'IA :
- vous projetez de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, ou de confier à une entité située hors du Québec leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation (article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). La communication ne peut avoir lieu que si l'EFVP permet de conclure à une protection adéquate des renseignements personnels et si une entente écrite est conclue. L'entreprise doit également vérifier et respecter les obligations d'information et de consentement applicables, en tenant compte des exceptions prévues par la loi ;
- vous projetez d'acquérir, de développer ou de refondre un système d'information ou de prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels (article 3.3 de la même loi). La qualification du projet doit être examinée au regard de ses caractéristiques réelles.
Autrement dit, connecter un outil d'IA externe à des données de clients peut déclencher l'obligation. Le guide ajoute que l'ampleur de l'évaluation doit être proportionnée à la sensibilité des renseignements, à leur finalité, à leur quantité, à leur répartition et à leur support, et que l'entreprise doit consulter son responsable de la protection des renseignements personnels. Le guide lui-même n'est pas contraignant dans sa forme, puisque la loi ne dicte pas la manière de réaliser l'EFVP.
Si votre outil ne touche aucun renseignement personnel, ces dispositions ne s'appliquent pas à ce cas, mais le doute doit profiter à la prudence : faites valider votre situation par la personne responsable au sein de votre organisation ou par un conseiller juridique. Cet article ne constitue pas un avis juridique.
Décisions automatisées : quand l'humain doit intervenir
La CAI indique que, lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, l'entreprise doit :
- en informer la personne concernée au plus tard au moment où la décision lui est communiquée ;
- sur demande, lui indiquer les renseignements personnels utilisés, les raisons ainsi que les principaux facteurs et paramètres ayant conduit à la décision, et son droit de faire rectifier les renseignements utilisés ;
- lui donner l'occasion de présenter ses observations à un membre du personnel en mesure de réviser la décision.
Ce sont des obligations légales, qui visent les décisions entièrement automatisées. Une décision qu'une personne examine réellement avant de la rendre n'est pas de même nature ; mais attention à la fausse supervision : une validation de pure forme n'est pas un contrôle. Notre recommandation de bonne pratique est de conserver un humain compétent et habilité à modifier le résultat pour toute décision qui touche une personne, et de consigner son intervention.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada recommande notamment la transparence quant à l'utilisation de l'IA générative (par exemple, une mention lorsqu'elle a servi à créer du contenu ou à prendre des décisions), ainsi que des outils compréhensibles et explicables. Ces recommandations ne constituent pas, à elles seules, une obligation générale applicable à toute utilisation de l'IA ; les obligations légales dépendent du contexte et des lois applicables.
Gouvernance minimale pour une PME
Les mesures de gouvernance proposées ici constituent des bonnes pratiques. En revanche, la désignation et la publication des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels, les EFVP dans les situations prévues par la loi, les obligations relatives aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et les obligations applicables aux incidents de confidentialité sont encadrées par la législation québécoise. Les obligations précises dépendent de la situation.
- Une personne responsable de la gouvernance de l'IA. Cette fonction est distincte de la suivante : la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels par défaut ; elle peut déléguer cette fonction, en tout ou en partie, par écrit. Le titre et les coordonnées du responsable doivent être publiés conformément aux exigences applicables de la CAI.
- Un registre des outils et des cas d'usage.
- Une politique d'usage d'une page.
- Une revue avant chaque nouveau cas d'usage touchant des renseignements personnels.
- Une procédure de signalement des erreurs et des incidents. Au Québec, l'entreprise doit évaluer le risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées à la suite d'un incident de confidentialité ; si un tel risque existe, elle doit en aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément aux exigences légales applicables. Elle doit aussi prendre les mesures raisonnables pour limiter les risques et prévenir d'autres incidents, et tenir un registre de tous les incidents de confidentialité.
- Une formation courte pour le personnel. Dans son enquête du deuxième trimestre de 2026, Statistique Canada rapporte aussi que 44,4 % des entreprises utilisatrices de l'IA ont modifié leurs pratiques de formation ou de dotation ; ce pourcentage porte uniquement sur les entreprises utilisatrices.
Questions fréquentes
Dois-je réaliser une EFVP pour tout outil d'IA ? Non, pas automatiquement. Selon le guide de la CAI, elle est obligatoire dans des situations définies par la loi, dont les deux plus courantes pour une PME sont la communication hors Québec et le projet de système d'information. Évaluez votre cas.
Un résumé de réunion généré par IA est-il une décision automatisée ? Les obligations décrites plus haut visent les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels. Un résumé n'est pas, en soi, une telle décision. Mais il peut contenir des renseignements personnels : les règles de protection de la vie privée s'appliquent.
Faut-il informer les clients que j'utilise l'IA ? Pour une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels au Québec, l'entreprise doit informer la personne concernée au plus tard au moment où la décision lui est communiquée. D'autres obligations d'information ou de consentement peuvent s'appliquer selon le contexte. Le Commissariat à la protection de la vie privée recommande aussi la transparence, notamment une mention lorsque du contenu ou une décision provient de l'IA générative.
Mon entreprise est petite : suis-je concernée ? La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s'applique aux renseignements personnels qu'une personne recueille, détient, utilise ou communique à des tiers dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, sous réserve de son champ d'application et des exceptions prévues par la loi. Statistique Canada montre aussi que 19,9 % des entreprises de 1 à 4 employés ont utilisé l'IA.
Par où commencer ?
Recensez les outils utilisés, choisissez un premier cas d'usage à faible risque et définissez les règles de traitement des données ainsi que la validation humaine. Avant d'utiliser des renseignements personnels, vérifiez les obligations applicables et consultez votre responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour aller plus loin avec KTMA SOLUTIONS
Pour structurer votre démarche, découvrez nos services en intelligence artificielle et en conseil informatique, ou parlez-nous de votre projet.
KTMA Agent propose une approche de l'assistance par IA qui privilégie le fonctionnement local et soumet les décisions sensibles à des règles explicites et au contrôle humain. Il ne remplace pas le jugement de l'utilisateur, n'est pas un agent universel ni autonome, et n'offre aucune garantie de résultat.
Sources
- Statistique Canada : Analyse de l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises au Canada, deuxième trimestre de 2026 (11-621-M2026010) (consulté le )
- Commission d'accès à l'information du Québec : Réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (guide, avril 2024) (consulté le )
- Commission d'accès à l'information du Québec : Utilisation et communication de renseignements personnels (entreprises privées) (consulté le )
- Commission d'accès à l'information du Québec : Principaux changements apportés par la Loi 25 (consulté le )
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et autorités provinciales : Principes pour des technologies de l'intelligence artificielle (IA) générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée (déclaration commune, 7 décembre 2023) (consulté le )
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : L'intelligence artificielle, la protection de la vie privée et votre entreprise (consulté le )

